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ACI2 CONSEIL
3 Avenue Georges Clémenceau, Palais Eugénie
06000 NICE

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Multidelta (marque de la société Groupe Média Théapolis)
930 Route des Dolines 06560 Valbonne
Mail : contact@multidelta.com
Site : www.multidelta.com

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Article 1 : Objet

Les utilisateurs du site sont invités à lire les conditions d’utilisation du site.

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Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont ACI2 CONSEIL est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 7 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

Politique de confidentialité

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Tout utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

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En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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• par mail à vcouderc@aci2.fr;
• par voie postale au 3 Avenue Georges Clémenceau, Palais Eugénie 06000 NICE, France.

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Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

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Cette présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à l’occasion.

ACI2 apparait dans La Revue Bleue (FNAIM) n°446 que vous pouvez consulter en cliquant ici !